Dispositions générales

Les présentes conditions sont valables exclusivement entre MGGR Sciences srl – Siège social : Via Cavallotti, 140 – 41049 Sassuolo (MO) – Italie – numéro de TVA  03933680369, ci-après dénommée “Solo Natura” et toute personne effectuant des achats en ligne sur le site www.solonatura.fr ci-après dénommée “CLIENT”. Ces conditions peuvent être soumises à des modifications et leur date de publication sur le site web équivaut à la date d’entrée en vigueur.

Les présentes conditions régissent les achats effectués sur le site www.solonatura.fr, conformément aux dispositions de la partie III, titre III, chapitre I, du code de la consommation, du décret législatif n° 206/2005, modifié par le décret législatif n° 21/2014 et du décret législatif n° 70/2003 sur le commerce électronique.

ARTICLE 1 – Objet du contrat
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, Solo Natura vend et le CLIENT achète à distance les biens matériels proposés à la vente sur le site www.solonatura.fr. Le contrat est conclu exclusivement par Internet, par l’accès du CLIENT à l’adresse www.solonatura.fr et la réalisation d’un ordre d’achat selon la procédure prévue par le site.

Le client s’engage à lire, avant de confirmer sa commande, les présentes conditions générales de vente, notamment les informations précontractuelles fournies par Solo Natura et à les accepter en cochant la case indiquée.

ARTICLE 2 – Information précontractuelle du consommateur – art. 49 du décret législatif 206/2005
Avant de conclure le contrat d’achat, le CLIENT doit examiner les caractéristiques des biens qui sont illustrées dans les fiches individuelles des produits au moment du choix du CLIENT.

Avant la conclusion du contrat d’achat et avant la validation de la commande avec “paiement obligatoire”, le CLIENT est informé sur :

– le prix total des marchandises, taxes comprises, avec le détail des frais d’expédition et de tout autre frais ;
– le mode de paiement ;
– le délai dans lequel FHA.shop s’engage à livrer les marchandises ;
– conditions, modalités et procédures d’exercice du droit de retour (art. 6 des présentes conditions) ainsi que le formulaire standard de retour figurant à l’annexe I, partie B, du décret législatif 21/2014 ;
– l’information selon laquelle le CLIENT devra supporter les frais de restitution des marchandises en cas de retrait ;
– l’existence de la garantie légale de conformité pour les biens achetés ;
– les conditions du service après-vente et des garanties commerciales fournies par Solo Natura.

Le CLIENT peut à tout moment, et en tout cas avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des informations relatives à Solo Natura, l’adresse géographique, l’adresse e-mail, les informations qui sont signalées, également ci-dessous :

MGGR Sciences srl – Siège social : Via Cavallotti, 140 – 41049 Sassuolo (MO) – Italie – numéro de TVA 03933680369

E-mail : customercare@solonatura.fr

ARTICLE 3 – Conclusion et efficacité du contrat
Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque Solo Natura envoie au CLIENT un e-mail de confirmation de la commande. L’e-mail contient les données du CLIENT et le numéro de commande, le prix des marchandises achetées, les frais d’expédition et l’adresse de livraison à laquelle les marchandises seront envoyées et le lien pour pouvoir imprimer et archiver la copie de ces conditions.

Le CLIENT s’engage à vérifier l’exactitude des données personnelles qu’il contient et à notifier rapidement à Solo Natura toute correction.

Solo Natura s’engage à décrire et à présenter les articles vendus sur le site au mieux. Toutefois, il peut y avoir quelques erreurs, inexactitudes ou petites différences entre le site et le produit réel. Par ailleurs, les photographies des produits présentés sur www.solonatura.fr ne constituent pas un élément contractuel, étant donné qu’elles ne sont que représentatives.

Solo Natura s’engage à livrer les marchandises dans les 5 jours ouvrables à partir du moment où Solo Natura envoie l’e-mail de confirmation de la commande au CLIENT.

ARTICLE 4 – Disponibilité des produits
La disponibilité des produits fait référence à la disponibilité réelle au moment où le CLIENT passe sa commande. Toutefois, cette disponibilité doit être considérée comme purement indicative car, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits pourraient être vendus à d’autres CLIENTS avant la confirmation de la commande.

Même après l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande par Solo Natura, il peut y avoir des cas où les produits sont partiellement ou totalement indisponibles. Dans ce cas, la commande sera automatiquement rectifiée en éliminant le produit indisponible et le CLIENT en sera immédiatement informé par e-mail.

Si le CLIENT demande l’annulation de la commande, mettant fin au contrat, Solo Natura remboursera le montant payé dans les 14 jours à compter du jour où Solo Natura a eu connaissance de la décision du client de mettre fin au contrat.

ARTICLE 5 – Modalités de paiement
Tout paiement du CLIENT effectué sur le territoire italien peut être effectué selon les modalités suivantes :

  1. par carte de crédit sur la plateforme STRIPE ou par le mode de paiement PAYPAL.
  2. par virement bancaire anticipé (dans ce cas, la commande sera traitée dès que le crédit apparaîtra sur le compte courant)

ARTICLE 6 – Prix
Tous les prix de vente des produits figurant sur le site www.freehealthacademy.shop sont exprimés en euros.

Le CLIENT accepte le droit de Solo Natura de modifier ses prix à tout moment, toutefois, les marchandises seront facturées sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la création de la commande et indiqués dans l’email de confirmation envoyé par Solo Natura au CLIENT.

En cas d’erreur informatique, manuelle, technique ou toute autre erreur pouvant entraîner une modification substantielle, non prévue par Solo Natura, du prix de vente au public, le rendant exorbitant ou clairement dérisoire, l’ordre d’achat sera considéré comme nul et annulé. Le montant payé par le CLIENT sera remboursé dans les 14 jours à compter du jour de l’annulation.

ARTICLE 7 – Droit de retour
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT a le droit de renoncer à l’achat sans pénalité et sans devoir préciser de motif, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits.

Le CLIENT qui entend exercer son droit de retour doit le communiquer à Solo Natura au moyen d’une déclaration explicite, qui peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le CLIENT peut également exercer son droit de retour en envoyant toute déclaration explicite contenant la décision de se retirer du contrat. En cas d’exercice du droit de retour, le CLIENT doit renvoyer la marchandise INTEGRE et NON UTILISÉE dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué à Solo Natura sa volonté de se retirer du contrat conformément à l’art. 57 du décret législatif 206/2005.

Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du CLIENT.

La marchandise doit être retournée intacte, dans l’emballage d’origine, complète dans toutes ses parties et sans aucun dommage.

Solo Natura effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le CLIENT au moment de l’achat. En cas de paiement par virement bancaire, et si le CLIENT entend exercer son droit de retour, il devra fournir à Solo Natura, en accédant à la rubrique « nous contacter », les coordonnées bancaires IBAN nécessaires à Solo Natura pour effectuer le remboursement.

Le remboursement sera exclusivement lié au coût des produits, moins les frais d’expédition encourus par FHA.shop lors de l’envoi, soit 6,90 euros.

ARTICLE 8 – Garantie légale de conformité
En cas de réception de produits non conformes ou défectueux, le CLIENT a le droit de faire rétablir gratuitement la conformité du produit par réparation ou remplacement du produit.

ARTICLE 9 – Méthodes de livraison
Solo Natura n’accepte que les commandes à livrer sur le territoire français.

Les produits seront livrés par courrier express Fedex à l’adresse indiquée par le CLIENT au moment de la commande dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception par le CLIENT de l’e-mail de confirmation de commande envoyé par Solo Natura, sauf en cas de force majeure non imputable à Solo Natura ou de retard dû à l’indisponibilité du CLIENT.

Les frais d’expédition sur le territoire français sont de 6,90 euros. L’envoi est confié au courrier express Fedex. Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 79,00 euros, les frais de port sont gratuits.

Les frais d’expédition vers les pays étrangers sont calculés lors du passage de la commande en fonction du pays de destination.

Conformément à l’art. 63 du Code de la consommation, tout dommage au conditionnement/emballage des Produits doit être immédiatement contesté par le CLIENT en plaçant une réserve de contrôle écrite sur la preuve de livraison. Il est bien entendu que, dès lors que le document de livraison a été signé sans aucune objection, le CLIENT est exclu de toute objection concernant les caractéristiques extérieures des produits livrés.

ARTICLE 10 – Responsabilité
Solo Natura n’est pas responsable des inefficacités pour cause de force majeure ou à des circonstances accidentelles, comme le mauvais fonctionnement et la défaillance de l’Internet, dans le cas où il ne permet pas d’exécuter la commande dans le délai prévu dans le contrat.

ARTICLE 11 – Accès au site
Le CLIENT a le droit d’accéder au site pour consultation et pour effectuer des achats.

Aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu n’est autorisée. L’intégrité des éléments de ce site, qu’ils soient sonores ou visuels, et la technologie associée utilisée restent la propriété de Solo Natura et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 12 – Cookies
Le site web www.solonatura.fr utilise des “cookies”. Les cookies sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations relatives à la navigation du CLIENT sur le site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) et qui permettent à Solo Natura d’offrir un service personnalisé à ses clients.

Solo Natura informe le client de la possibilité de désactiver la création de ces fichiers en accédant à son menu de configuration Internet. Bien entendu, cela empêchera le client de procéder à l’achat en ligne.

Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la politique détaillée en matière de cookies.

ARTICLE 13 – Intégrité
Les présentes conditions générales de vente comprennent l’intégralité des clauses qui les composent. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont considérées comme non valables ou déclarées telles par une loi, un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi italienne, de même que le tribunal compétent.

Dans tous les cas, il est possible d’avoir recours, de manière facultative, aux procédures de médiation prévues par le décret législatif 28/2010, pour la résolution des litiges qui pourraient survenir dans l’interprétation et l’exécution des présentes conditions de vente.

Les consommateurs résidant en Europe sont informés que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne qui fournit un outil de résolution alternative des litiges. Cet outil peut être utilisé par le consommateur européen pour résoudre, de manière non judiciaire, tout litige relatif aux contrats de vente de biens et de services stipulés en ligne et/ou dérivant de ceux-ci.

Par conséquent, si vous êtes un consommateur établi en Europe, vous pouvez utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne stipulé sur ce site.

La plateforme européenne ODR est disponible sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr.

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